Informations légales

Informations réglementaires

Le site web de la commune de Saint-Alban de Montbel respecte le RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).

Ce réglement N° 2016/679, constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union Européenne.
Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE à compter du 25 mai 2018.

Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement.

Informations réglementaires concernant ce site

Editeur du site

Mairie de Saint-Alban de Montbel - 257 rue François Cachoud - 73610 - Saint-Alban de Montbel

Responsable du site

   Annick Chevalier - Maire de Saint-Alban de Montbel    

Délégués à la protection des données (DPO)

Bernard-Paul Eminet - Conseiller municipal
Luc Léger - 4ème adjoint

Structure d'hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CMS (Système de gestion de contenu) utilisé

Le site web de la Mairie de Saint-Alban de Montbel utilise le CMS en licence libre (Open Source) Drupal qui est un outil européen (belge).

Prestataires externes

Outil logiciel de gestion enfance (cantine et garderie).
Société 3D Ouest - 5 rue de Broglie, 22300 LANNION
Gestion des données personnelles.
Les données sont stockées en France :
- Chez la Société 3D Ouest - 5 rue de Broglie - 22300 Lannion - France
- Chez la Société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Les deux sociétés, 3D Ouest et OVH se sont engagées par contrat à respecter le RGPD concernant vos données personnelles.

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  • Si vous pensez qu'un texte de ce site est incomplet, offensant vis-à-vis d'un membre de votre famille (vivant ou décédé) ou hors propos concernant le projet de service public sous-tendu par ce site

Vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Alban de Montbel afin de :

  • Demander la suppression ou modification d'une photo ou d'une vidéo
  • Proposer une correction ou suppression d'un texte du contenu
  • Et cela sans aucune obligation de justification de votre part

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